Généralisation de la complémentaire santé : dossiers

 

Contrat responsable : nouvelles règlementations

Apparu en 2004, le contrat responsable a pour objectif d’encadrer les dépenses de santé : responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les praticiens sur les dépenses de santé. Son cahier des charges comprend essentiellement le respect d’un certain nombre d’obligations et d’interdictions sur les contrats santé.

Portabilité des droits

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a créé un nouvel article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale qui prévoit une évolution du dispositif de maintien des garanties santé au 1er juin 2014.

FAQ portabilité des droits

Quels sont les motifs de rupture ouvrant droit à la portabilité ? Comment se calcule le nombre de mois de portabilité ? Que veut dire l’expression « en mois entiers » ?

Fiscalité de vos contrats

La Loi de finances pour 2014 a récemment été publiée au Journal Officiel. Elle entraîne une modification de la fiscalité des contrats obligatoires de complémentaire santé d’entreprises.

Exonération des cotisations

Quelles conditions doit respecter le régime de santé, prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire mis en place pour bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale ?